Je pense que ce formulaire est valide au yeux de la loi. Le nom du dirigeant de la société doit effectivement figurer au registre du commerce pour être en conformité avec la loi.
Le mieux pour ce type de formulaire et de faire appel à un professionnel du droit comme un juriste ou un avocat. Pour ma société j'avais trouvé un avocat à Genève dans la liste des avocats fournie par [url]https://www.questiondedroit.ch/avocats-geneve/[/url]. Les avocats sont classés en fonction de leur spécialité du droit.

Personnellement en tant que dirigeant j'avais besoin d'un avocat spécialisé en droit des sociétés commerciales. Il m'a aidé à remplir tous les formulaires pour le registre du commerce, le canton et le fisc. Je crois que quelqu'un en avait déjà parlé sur ce sujet du forum http://landesperdues.free.fr/viewtopic.php?f=6&t=295

A bientôt !

[font=Georgia][align=justify][b]Nom :[/b]
[b]Dirigeant(s) :[/b] [color=#80FF80](Si il y en a... sinon, rien.)[/color]

[b]Type de communauté:[/b] [color=#80FF80](Légion, confrérie, guilde, association, ordre, secte, clan, cercle, ...)[/color]
[b]But de la communauté :[/b] [color=#80FF80](Résumé rapide du service que propose la communauté)[/color]

[b]Histoire :[/b] [color=#80FF80](Si elle en a une, autant la mettre. Comment a t'elle était fondée, pourquoi et à cause de quoi/qui, si vous voulez mettre des dates, faites simplement [b]- 45 années avant DA (Date actuelle)[/b], si vous ne savez pas trop quoi raconter, ne mettez rien).[/color]

[b]Membre(s) et rang(s):[/b] [color=#80FF80](Si les membres sont connus et qu'il existe un système de rang, mettez les.)[/color]

[quote="NB"][color=#FFbf80]Tout cela est du BG, donc ce formulaire existe pour épanouir votre RP. Il est principalement consacré à des communautés PNJs, mais si un personnage en fait partie, il peut se citer dedans. Sans soucis. Et c'est aussi pour moi, pour pouvoir vous donner des organismes existants en Arythea, afin que vous puissiez l'utiliser en RP.[/color]

[i][color=#800000]Ce formulaire est totalement customisable, vous pouvez rajouter des champs, en enlever, l'illustrer, etc etc.... bref, faites nous vibrer.[/color][/i][/quote][/align][/font]